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CONDITIONS GENERALES DE VENTE EPA’TEMPS

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s!appliquent à tout achat effectué par un internaute personne physique (ci-après le « CLIENT») sur le site Internet www.epa-temps.com (ci-après le « SITE ») auprès de la société Epa’Temps, Siret : 539 421 842 00011, ayant son établissement principal à BP2- 11120 St-Marcel-Sur-Aude – contact@epa-temps.com

IMPORTANT : Toute commande passée sur le site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales.

 

Article 1. Définitions :
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

« COMPTE » : désigne l!interface dans laquelle est regroupée l!ensemble des données fournies par le CLIENT. Ces données comprennent les informations le concernant telles que son adresse de courrier électronique, ses informations personnelles, ses commandes, etc…. Il est précisé qu’un COMPTE est personnel et ne peut pas faire l’objet d’une cession à un tiers.

 « CLIENT » : désigne le cocontractant de Epa’Temps, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence Française. À ce titre, il est expressément prévu que le CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.

« JOURS OUVRES » : désigne tous les jours de 9h à 18h sauf le samedi, le dimanche et les jours fériés en France.

« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande« PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits cosmétiques commercialisé par EPA’TEMPS et proposés à la vente sur le site

Article 2. Objet :
Les présentes Conditions Générales régissent la vente par EPA’TEMPS à ses clients des produits capillaires. Le client est clairement informé et reconnaît que le site s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial de EPA’TEMPS afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

Article 3. Acceptation des conditions générales :
Le client s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et à les accepter avant de procéder au paiement d’une commande de produits passée sur le site. Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande, et sont également à accepter lors de la validation de la commande. Le client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie. EPA’TEMPS conseille au client de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version des dites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de produits. En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer la dite commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

Article 4. Achat de produits sur le site :
Pour pouvoir acheter un produit, le client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux. Le client sera invité à créer un compte en fournissant des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le site. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du client soit traitée par EPA’TEMPS. Le client peut vérifier sur le site le statut de sa commande. Le suivi des livraisons peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le client peut également contacter le service commercial de EPA’TEMPS à tout moment par courrier électronique, à l’adresse contact@epa-temps.com, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande. Les informations que le client fournit à EPA’TEMPS lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. EPA’TEMPS se réserve le droit de demander au client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Article 5. Commandes Article 5.1. Caractéristique des produits :
Le client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le site. Tous les produits vendus par EPA’TEMPS sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Article 5.2. Procédure de commande :
Les commandes de produits sont directement passées sur le site. Pour effectuer une commande, le client doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du client, les étapes peuvent légèrement différer). Le client a la possibilité de créer un compte pour faciliter ses futures commandes.

5.2.1. Sélection des PRODUITS et options d’achat 
Le client devra sélectionner le(s) produit (s) de son choix en cliquant sur le(s) produit(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le produit sélectionné, le produit est placé dans le panier du client. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de produits qu’il le souhaite.

5.2.2. Commandes
Une fois les produits sélectionnés et placés dans son panier, le client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le client ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier, à s’inscrire ou à fournir les informations nécessaires à une commande instantanée. Une fois que le client aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit ou aura fourni les informations nécessaires, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison. Le client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des produits commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu. Le client peut alors procéder au paiement des produits en suivant les instructions figurant sur le site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des produits. Concernant les produits pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande. Le client doit également sélectionner le mode de livraison choisi.

5.2.3. Accusé de réception
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le site afin d!accuser réception de la commande du client. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au client par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte. EPA TEMPS n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

5.2.4. Facturation
Pendant la procédure de commande, le client devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du client soit traitée par EPA’TEMPS). Le client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la livraison, en particulier l’adresse exacte de livraison, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de livraison. Le client doit également préciser le moyen de paiement choisi.

Article 5.3. Date de la commande
La date de la commande est la date à laquelle EPA’TEMPS accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le site ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

Article 5.4. Prix
Pour tous les produits, le client trouvera sur le site des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de livraison et du transporteur ou mode de transport choisi). Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des produits à compter de la date d!entrée en vigueur du nouveau taux. Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du produit vendu. Les prix des fournisseurs de EPA’TEMPS sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales. Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le site à la date à laquelle la commande est passée par le client.

Article 5.5. Disponibilité des produits
Le professionnel s’engage à livrer le produit à la date ou dans le délai indiqué au client, sauf si les parties en ont convenu autrement. L’indisponibilité d’un produit est en principe indiquée sur la page du produit concerné. Les clients peuvent également être informés du réassort d’un produit par EPA TEMPS. En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, EPA TEMPS s’engage à informer le client sans délai si le produit est indisponible.

Article 5.6 Zone de livraison
Les produits proposés ne peuvent être livrés que sur le territoire français. Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de cette zone. Les produits sont expédiés à (aux) l’adresse(s) de livraison que le client aura indiquée(s) au cours du processus de commande.

Article 5.7 Délai d’expédition 
Le délai pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des produits en stock est de 3 jours ouvrés. Ce délai s’entend hors weekends ou jours fériés. Un message électronique sera automatiquement adressé au client au moment de l’expédition des produits, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d!inscription soit correcte.

Article 5.8 Délais et Frais de livraison
Au cours du processus de commande, EPA’TEMPS indique au client les délais et formules d’expédition possibles pour les produits achetés. Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant des coûts de livraison sera dû par le client en sus du prix des produits achetés. Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le site.

Article 6. Paiement

Article 6.1. Moyens de paiement
Le client peut payer ses produits en ligne sur le site suivant les moyens proposés par EPA’TEMPS.
Pour les paiements par carte bancaire, EPA’TEMPS fait appel aux services de la société STRIPE et PAYPAL, dont les conditions générales sont accessibles aux liens suivants : www.stripe.com et www.paypal.com
Avant tout paiement par Carte Bancaire, le client est invité à lire et accepter les conditions générales de PayPal.

Le client garantit à EPA’TEMPS qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. EPA’TEMPS prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site.

Article 6.2. Date de paiement
En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du client sera débité dès la commande de produits passée sur le site. En cas de livraison partielle, le montant total sera débité du compte du client au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié. Si le client décide d’annuler sa commande de produits indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 5.5 des présentes Conditions Générales.

Article 6.3. Retard ou refus de paiement
Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le client devra contacter le Service Client de EPA’TEMPS afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable. Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le client s’avèrerait impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.

Article 7. Emballage
Les produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les produis pendant la livraison. Les clients s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des produits.

Article 8. Garanties
En dehors des garanties commerciales que Epa’Temps pourrait proposer pour certains produits, tout Client bénéficie de garanties « légales », pour l’ensemble des produits qui sont détaillées ci-dessous, conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.

Article 9. Responsabilité :
La responsabilité de EPA’TEMPS ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au client, notamment lors de la saisie de sa commande. EPA’TEMPS ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu!elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux Français. Il est par ailleurs précisé que EPA’TEMPS ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au site. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

Article 10. Avis- Réclamations :
Le client a la possibilité de publier sur le site un avis sur les PRODUITS ; EPA’TEMPS fait appel aux services d!Avis Vérifiés. Le CLIENT est invité à lire et accepté les conditions générales d!Avis Vérifiés disponibles au lien suivant : https://www.avis-verifies.com/index.php , qui lui fourniront plus d’information sur les conditions dans lesquelles les avis sont traités et publiés. Toute réclamation écrite du client devra être transmise à l’adresse suivante : EPA’TEMPS – BP2 11120 St Marcel-sur-Aude ou par mail : contact@epa-temps.com
Tous les éléments visuels et sonores du site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Article 12. Validité des Conditions Générales :
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d!un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les clients à méconnaître les présentes Conditions Générales. Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

Article 13. Modification des Conditions Générales :
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le site, tant que le site est disponible en ligne. Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par EPA’TEMPS à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s!appliqueront pas aux produits déjà achetés.

Article 14. Compétence et droit applicable :
Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le client et EPA TEMPS sont régies par le droit Français En cas de litige, seuls les tribunaux Français seront compétents. Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le Client est invité à contacter le service réclamation de EPA’TEMPS. 

 

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